La France confirme le paiement de la taxe GAFA cette année

Le ministère français de l’Économie a confirmé la semaine dernière que les géants du numérique devraient bien payer la taxe GAFA en 2020. Le montant de cette taxe, dont l’acronyme reprend les initiales de Google, Amazon, Facebook et Apple, est de 3% du chiffre d’affaires numérique des sociétés en France.

Cette taxe s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions d’euros et le chiffre d’affaires en France supérieur à 25 millions d’euros sur l’année, et devrait concerner une quarantaine de sociétés en 2020. Elle avait été mise en place pour la première fois en 2019 dans le but de contrer les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales du numérique, et avait rapporté 350 millions d’euros.

Les États-Unis avaient protesté, considérant que cette taxe était une forme de discrimination des entreprises américaines, et menacé de taxer à 100% l’importation de produits français comme la maroquinerie, les cosmétiques ou les fromages. En janvier cette année, la France avait alors accepté de geler le paiement de la taxe GAFA jusqu’à la fin des négociations en cours à l’OCDE qui devaient définir une fiscalité mondiale pour les géants du numérique.

Comme ces négociations ont échoué, du fait notamment de l’opposition du gouvernement de Donald Trump, la France a décidé de remettre en route sa taxe GAFA. C’est un conflit de plus entre les deux pays, déjà opposés sur le contentieux commercial Boeing/Airbus, au moment où la transition du pouvoir se met en place aux États-Unis. Il reste à savoir comment va réagir la future administration Biden.

Lexique  : geler

« En janvier cette année, la France avait alors accepté de geler le paiement de la taxe GAFA jusqu’à la fin des négociations en cours à l’OCDE qui devaient définir une fiscalité mondiale pour les géants du numérique ».

Le premier sens du verbe « geler » est : transformer en glace. L’eau gèle a une température de zéro degré. L’eau est élément fluide et donc capable de mouvement, mais quand elle gèle, elle devient de la glace, un élément immobile, figé. 

On utilise donc le verbe « geler » aussi pour indiquer qu’on arrête ou qu’on suspend une action ou un processus en cours. Dans le cas de la phrase d’exemple, il y avait un processus en cours (le paiement de la taxe GAFA) mais la France a décidé de geler le paiement, c’est-à-dire de le suspendre. 

En finance, il arrive qu’on parle du gel des avoirs d’une personne ou d’une société. Quand on gèle les avoirs de quelqu’un, cela veut dire que l’on bloque tous les comptes en banque de cette personne. En général, ce gel des avoirs intervient en cas de problème judiciaire. 

 

Grammaire : le plus-que-parfait

« Elle avait été mise en place pour la première fois en 2019 dans le but de contrer les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales du numérique, et avait rapporté 350 millions d’euros ».

Le plus-que-parfait sert à indiquer, dans un récit au passé, un événement passé. C’est pour cela qu’on dit souvent que le plus-que-parfait est le passé du passé. 

Dans le cadre de cet article, je raconte :
d’abord, un premier événement passé : « Le ministère français de l’Économie a confirmé la semaine dernière que les géants du numérique devraient bien payer la taxe GAFA en 2020″. L’événement, c’est la confirmation de la taxe. J’utilise naturellement le passé composé pour le raconter puisqu’il s’est passé la semaine dernière. Je suis en train de faire un récit au passé
ensuite, je parle d’un autre événement passé, plus ancien que le premier événement raconté : « Elle avait été mise en place pour la première fois en 2019 dans le but de contrer les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales du numérique, et avait rapporté 350 millions d’euros ». Cet événement, c’est la mise en place de la taxe. Comme cet événement est plus ancien que le premier événement raconté (2019 / semaine dernière), j’utilise le plus-que-parfait

NB : la phrase précédent la première utilisation du plus-que-parfait est au présent (« Cette taxe s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions d’euros et le chiffre d’affaires en France supérieur à 25 millions d’euros sur l’année, et devrait concerner une quarantaine de sociétés cette année »). Cependant, elle ne « coupe pas » le récit au passé puisque ce présent ne décrit pas une action, mais un état, c’est à dire les règles d’application de la taxe. 

Formation du plus-que-parfait : auxiliaire être ou avoir à l’imparfait + participe passé. 

 

Crédit photo : Pixabay

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

ARTICLES RECENTS

Pause de Pâques

Je fais une petite pause pour les vacances de Pâques. Rendez-vous la semaine prochaine pour une nouvelle publication. Photo :

CONTINUER »