Le fisc français enquête sur Carlos Ghosn

Les ennuis judiciaires s’accumulent pour l’ancien dirigeant de Renault aujourd’hui installé au Liban. Alors que son ancien employeur Nissan lui réclame la somme de 80 millions d’euros dans le cadre du procès toujours en cours à Tokyo, Libération, 20 minutes et d’autres journaux français révèlent qu’il risque un important redressement fiscal en France.

L’enquête des services français porte plus particulièrement sur le déménagement fiscal de l’homme d’affaires de Paris à Amsterdam en 2012, qu’ils considèrent comme artificiel et donc uniquement motivé par des impôts moins élevés aux Pays-Bas. Mais selon la presse française, Carlos Ghosn aurait informé les services des impôts dès 2012, se considérant alors comme résident d’Amsterdam, où l’Alliance Renault-Nissan était fiscalement domiciliée depuis plusieurs années.

En attendant les résultats de son enquête, le fisc français aurait déjà saisi plusieurs biens lui appartenant, dont un appartement parisien d’une valeur de près de 6 millions d’euros, et gelé ses actions Renault, entre autres avoirs. Au total, les saisies s’élèveraient à environ 13 millions d’euros. 

Le journal Les Échos rappelle par ailleurs que Carlos Ghosn fait déjà l’objet de plusieurs procédures judiciaires en France, notamment pour le financement de soirées au Château de Versailles, et pour des soupçons de corruption de Rachida Dati, ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

En fin d’année dernière, le gouvernement français a modifié la loi concernant la domiciliation fiscale des patrons de grandes entreprises. Ainsi, tous les dirigeants d’entreprises françaises déclarant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros doivent payer leurs impôts personnels en France.

Lexique : un redressement fiscal

« Alors que son ancien employeur Nissan lui réclame la somme de 80 millions d’euros dans le cadre du procès toujours en cours à Tokyo, Libération, 20 minutes et d’autres journaux français révèlent qu’il risque un important redressement fiscal en France ».

Au sens propre, le verbe « redresser » signifie remettre quelque chose droit, en position verticale. On peut redresser une barre de fer si elle est tordue par exemple. On peut aussi « se redresser » quand on a tendance à glisser au fond de son fauteuil et qu’on revient en position droite, verticale. 

Au sens figuré, « redresser » signifie donc corriger quelque chose qui n’a pas été correctement. Un redressement fiscal consiste donc à corriger une fausse (ou mauvaise) déclaration d’impôts. En général, un redressement fiscal se termine par le paiement d’impôts supplémentaires mais aussi de pénalités pour avoir fait une mauvaise /fausse déclaration. 

 

Grammaire : … aurait déjà saisi… (conditionnel passé)

« En attendant les résultats de son enquête, le fisc français aurait déjà saisi plusieurs biens lui appartenant, dont un appartement parisien d’une valeur de près de 6 millions d’euros, et gelé ses actions Renault, entre autres avoirs ».

Le conditionnel passé sert ici à exprimer la possibilité d’un fait passé. En effet, le fisc français n’a pas officiellement dit ou confirmé qu’il avait saisi des biens appartenant à Carlos Ghosn. Cette information est une information non officielle, donnée par plusieurs médias. Il y a donc un doute sur le fait que ce fait passé soit réel ou pas

Dans le cas où cette information serait officielle, on utiliserait simplement un passé composé :
« En attendant les résultats de son enquête, le fisc français a déjà saisi plusieurs biens lui appartenant, dont un appartement parisien d’une valeur de près de 6 millions d’euros, et gelé ses actions Renault, entre autres avoirs ». 

Formation du conditionnel passé 
Auxiliaire « être » ou « avoir » au conditionnel présent + participe passé du verbe principal. 

Photo : Nissan 

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